Conditions Générales de Vente

Contexte B2B : le Service est vendu exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation des consommateurs (art. L221-18 C. conso.) et la médiation de la consommation ne s'appliquent pas.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation payante du Service Flowo par le Client professionnel (la « Structure »).

2. Abonnement et prix

• •Formule : abonnement « Essentiel ».
• •Prix : 24 € TTC par mois, ou 240 € TTC par an (soit 20 € TTC/mois, ~17 % d'économie).
• •TVA : prix exprimés TTC, TVA française de 20 % incluse (soit 20 € HT + 4 € de TVA par mois ; 200 € HT + 40 € de TVA par an). Une facture détaillant le montant HT, la TVA et le TTC est émise à chaque paiement.
• •L'étendue (modules, quotas inclus) est précisée dans l'interface au moment de la souscription.

3. Essai gratuit et conversion automatique

• •Le Client bénéficie d'un essai gratuit de 20 jours, avec enregistrement d'un moyen de paiement à la souscription.
• •À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement et le moyen de paiement est débité, sauf résiliation avant le terme de l'essai.
• •Le Client est informé clairement du montant et de la date du premier débit avant celui-ci.

4. Paiement

• •Le paiement est traité par Stripe (prestataire de paiement). Flowo ne stocke pas les données complètes de carte.
• •En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après relance.

5. Durée, reconduction et résiliation

• •L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement pour des périodes identiques.
• •Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).
• •L'abonnement annuel est payé d'avance et non remboursable ; la résiliation empêche le renouvellement.

6. Parrainage

Le programme de parrainage octroie des avantages (jours d'essai supplémentaires au filleul, crédit au parrain) selon les modalités en vigueur, susceptibles d'évolution.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur au titre du Service est limitée conformément aux CGU (art. 9).

8. Données

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité et l' Accord de sous-traitance (DPA).

9. Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut de solution amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.